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Les mentions obligatoires sur les étiquettes des denrées alimentaires

03/10/2018 10:33:30

Les denrées alimentaires commercialisées en France doivent présenter un étiquetage clair et précis à même d’offrir au consommateur toutes les informations dont il a besoin pour faire un choix éclairé. Dès lors, quelles sont ces règles d’information du consommateur que le professionnel doit respecter en matière d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées ou non ? Smartlabel vous dit tout !

Les objectifs du règlement n°1169/2011

Le règlement (UE) n°1169/2011, appelé également règlement INCO (Information du Consommateur), consolide et actualise deux domaines de la législation en matière d’étiquetage : l’étiquetage général des denrées alimentaires (directive 2000/13/CE) et l’étiquetage nutritionnel (directive 90/496/CE). Ce texte vise, entre autres objectifs, à actualiser, moderniser, simplifier et clarifier la législation pour garantir un niveau élevé de la protection de la santé et permettre la libre circulation des marchandises tout en protégeant le consommateur de la fraude.

Il a également pour but de fournir au consommateur les informations suffisantes lui permettant d’avoir accès à des produits alimentaires qui respectent les considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. Les étiquettes des fromages, à titre d’exemple, ont un double rôle informatif et marketing. Ainsi, en plus de présenter le produit, son origine, sa fabrication, son producteur, etc., tout en comportant les mentions légales et utiles, elles ont également pour objectif d’attirer l’attention des consommateurs. Il en est de même pour les étiquettes de confitures qui doivent à leur tour permettre au producteur de respecter la législation en vigueur en matière d’étiquetage des denrées alimentaires tout en offrant au produit une image de marque de qualité.

L’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Un produit préemballé est constitué d’une denrée alimentaire et de l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa commercialisation. Ce type de produits est le plus souvent destiné aux rayons de libre-service et soumis à des règles strictes.

Deux grandes règles régissent l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. La première règle préconise un étiquetage qui doit faire figurer diverses informations objectives destinées au consommateur, et qui doivent être rédigées au moins en français. Quant à la deuxième règle, elle impose la loyauté et la précision en matière d’étiquetage, afin de ne pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).

Les mentions qui doivent figurer obligatoirement sur les produits préemballés sont :

  • la dénomination de vente qui définit le produit (ex. confiture extra de mirabelles) ;

  • l'origine, notamment lorsque son absence est susceptible d'induire le consommateur en erreur. En ce qui concerne la viande, l’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes porcine, ovine et caprine préemballées. Il en est de même pour la volaille. La viande bovine, quant à elle, qu’elle soit ou non préemballée, doit indiquer les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays ;

  • la liste des ingrédients par ordre d'importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mentionnés en relief ;

  • la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. tarte aux pommes, quiche au saumon fumé) ;

  • la quantité nette du produit, en volume produit liquide et en masse pour les autres types de produits. Pour les produits en conserve présentés dans un liquide, il faut indiquer le poids net égoutté ;

  • la date limite de consommation (DLC), qui est une date figurant sur les denrées alimentaires susceptibles de périr après une courte période. La DLC s'exprime sur les conditionnements par la mention « à consommer jusqu'au » suivie de l'indication du jour, du mois et l’année. Pour les autres produits, il s’agit de la Date de Durabilité Minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres ;

  • le titre alcoométrique volumique acquis (TAV) exprimé en « % vol. » pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume ;

  • l'identification de l’exploitant sous le nom, ou la raison sociale, duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union Européenne. Lorsque le conditionnement du produit est confié à un prestataire, les coordonnées du centre d'emballage figurent alors sur l’étiquetage, précédées de « EMB » ;

  • le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre, pour garantir une bonne traçabilité ;

  • le mode d'emploi, si celui-ci est nécessaire et/ou si la denrée implique des conditions de conservation spécifiques (ex. : à conserver à l’abri de la lumière) ;

  • la déclaration nutritionnelle obligatoire depuis le 13 décembre 2016.

L’étiquetage des denrées alimentaires préemballées est susceptible de comporter d’autres mentions. On citera notamment les expressions réglementées telles que : fermier, biologique, etc. Ainsi que les mentions apposées à des fins de marketing, engageant la responsabilité du fabricant.

L’étiquetage des denrées alimentaires non préemballées 

On entend par denrée non préemballée, les denrées présentées à la vente sans emballage, emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue d’une vente immédiate : baguettes de pain, entremets, tranches de jambon, ballotins de chocolats dont l’emballage n’est pas scellé, fruits ou légumes en vrac, pâtisserie non emballée,  etc.

Une affichette placée à proximité du produit proposé à la vente doit permettre au consommateur de connaître :

  • la dénomination de vente ;

  • la présence d’allergènes (le cas échéant) ;

  • l'état physique du produit (ex. décongelé) ;

  • pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

Vous êtes un artisan, un producteur, un importateur de denrées alimentaires, et vous souhaitez commercialiser vos produits en respectant les règlements en vigueur en matière d’étiquetage ? N’hésitez pas à contacter l’équipe de Smartlabel ! Vous trouverez chez nous des étiquettes de grande qualité, que vous pourrez personnaliser en fonction de votre produit et de vos exigences.

Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires

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