Charte de protection des données privées

Charte de protection des données personnelles

1. OBJET

Lors de l’utilisation des sites accessible à l’adresse smartlabel.fr (ci-après : le(s) « Site(s) »), la société ADESA SA dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Clients (les « Données Personnelles »).

ADESA SA est une société anonyme Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632015319, dont le siège social est sis 38 RUE DE BERRI 75008 PARIS.

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Clients de l’utilisation faite par ADESA SA des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par ADESA SA, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Clients doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

2. DEFINITIONS

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Client » désigne toute personne physique disposant d’un Compte lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site ou aux prestations proposées par ADESA SA;

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans avoir créé de Compte Client, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou prestations de ADESA SA;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à ADESA SA à un Utilisateur ou à un Client;

« Prestations » désignent tout ou partie des services proposés par ADESA SA sur son site ;

« Site(s) » désigne le(s) site(s) internet édité(s) et les Prestations disponibles aux adresses A COMPLETER.

3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET FINALITES

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi ADESA SA traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs et les Clients ;

  • d’informer les Utilisateurs et les Clients des actualités évènements, et autres activités d’ADESA SA ;

  • d’offrir des services en relation avec les activités d’ADESA SA et de traiter les commandes en ligne ;

  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est la société ADESA SA, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632015319, à l’adresse dédiée suivante : Adesa, 33 rue du Chêne Blanc 30190 La Rouvière à [email protected] 

4. NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITES 

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Client sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités du Site sera impossible. ADESA SA pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

  • Nom, prénom

  • Civilité

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de téléphones fixe et mobile

  • Age

  • Adresse IP

  • Historique de commande

  • Historique de navigation avant et après visite du SITE

  • Messages échangés avec le service client

4.1 Finalités concernant les Utilisateurs

  • Opérer des actions marketing déclenchées selon les comportements de navigation et d'achat

    • envoi de messages électroniques promotionnels ou d’information (newsletter), en lien ou non avec les transactions

    • adresser des publicités sous formes d’annonces textuelles, de bannières ou de messages sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux

  • Analyser statistiquement le comportement des visiteurs, analyser la fréquentation des sites web

  • Gérer les interactions entre visiteurs et service support de Smartlabel (email, messages instantanés)

  • Recueillir l'avis des utilisateurs du site web



  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de ADESA SA. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’Envoi de newsletters. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l'envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l'envoi d'un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de ADESA SA.

  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec les équipes de ADESA SA. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.

  • Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Ecrivez-nous » du Formulaire de Contact, le formulaire candidature spontanée et par tout autre moyen approprié.

  • Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous

4.2 Finalités concernant les Clients

  • Assurer la réalisation et la livraison de la transaction commerciale (commande d'étiquettes adhésives en ligne)

  • Opérer des actions marketing déclenchées selon les comportements de navigation et d'achat

    • envoi de messages électroniques promotionnels ou d’information (newsletter), en lien ou non avec les transactions

    • adresser des publicités sous formes d’annonces textuelles, de bannières ou de messages sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux

  • Analyser statistiquement le comportement des visiteurs et des acheteurs, analyser la fréquentation des sites web

  • Permettre aux clients de gérer leurs commandes et leur compte personnel sur Smartlabel

  • Gérer les interactions entre visiteurs ou clients et service support de Smartlabel (email, messages instantanés)

  • Recueillir l'avis des utilisateurs du site web

  • Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte et notamment, noms, prénoms, adresses de courrier électronique 

  • Les informations constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable volontairement renseignées par le Client dans le Formulaire de Gestion du Compte, et notamment :

  • Nom, prénom

  • Civilité

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de téléphones fixe et mobile

  • Age

  • Adresse IP

  • Historique de commande

  • Historique de navigation avant et après visite du SITE

  • Messages échangés avec le service client

  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique du Client en vue de recevoir la newsletter d’ADESA SA. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations du Client dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’Envoi de newsletters. Le Client a la possibilité, à tout moment, de refuser l'envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l'envoi d'un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de ADESA SA.

  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec les équipes ADESA SA. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations du Client dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’ouverture de Compte.

  • Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Ecrivez-nous » du Formulaire de Contact ou le formulaire de candidature spontanée et par tout autre moyen approprié.

  • Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles recueillies par ADESA SA sont strictement confidentielles. ADESA SA s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles par des Tiers non autorisés.

5.1 Données transférées aux autorités, organismes publics et auxiliaires de justice

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités judiciaires, administratives et aux autorités indépendantes dûment habilitées , exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2 Droits accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par :

  • ADESA SA pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

  • Le personnel habilité de ADESA SA de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de ADESA SA auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;

  • Les partenaires de ADESA SA qui l’assistent dans la fourniture des Services ;

    • Réseaux sociaux : 

      • si l'Utilisateur ou le Client possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des commandes dithyrambiques ou de partage ou de redirection, ou système messagerie instantanément, permettant de publier des contenus du Site sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Client.

    • Analyse du comportement de navigation sur le site web

    • Publicité sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche

5.3 Transferts hors de l’Union Européenne 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Client peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. ADESA SA s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

6. DROITS DE L’UTILISATEUR ET DU CLIENT

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès ADESA SA, l’Utilisateur et le Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à ADESA SA à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 3 ci-dessus.

En cas d’exercice du droit d’opposition, ADESA SA cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, ADESA SA informera l’Utilisateur ou le Client des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

L’Utilisateur et/ou le Client ont la faculté de fournir à ADESA SA des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, le ADESA SA informera l’Utilisateur et/ou le Client des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Clients ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable. 

Notamment :

  • Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;

  • Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;

  • Les Données Personnelles récoltées à des fins d’offres, d’information et de communication promotionnelle sont stockées dans un délai maximum de 3 (trois) ans après le dernier contact entre ADESA SA et l’Utilisateur ou le Client ;

  • Les Données Personnelles relatives au traitement des commandes en ligne  sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière utilisation par le Client de son Compte. Les Données personnelles relatives à la création du Compte Client sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans révolus à compter de la dernière commande en ligne.

8. REGLES DE SECURITE

Conformément à la Réglementation Applicable, ADESA SA traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, ADESA SA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger. 

ADESA SA ne garantit pas la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur et/ou le Client lui-même dans les parties du Site et des Services qui sont accessibles au public.

L’Utilisateur et le Client reconnaissent que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne s’étend en aucun cas des informations collectées et/ou Traitées par des tiers en ce compris les sources externes ou site en lien avec le Site. 

9. COOKIES

9.1 Définition

Parmi les Données Personnelles, ADESA SA est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur ou du Client Associé, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Les cookies permettent à un site Internet de reconnaître l’Utilisateur ou le Client de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service contextuel additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur ou le Client ont cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

9.2 Finalité des cookies du Site

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Sites (ci-après les « Cookies »).

9.2.1 Cookies de navigation

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances de ADESA SA afin de fournir une meilleure utilisation des Sites. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur et du Client, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les Cookies de navigation permettent :

· d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs, sur les Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;

· de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateur et du Client utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les Sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;

· De mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

9.2.2 Cookies statistiques

ADESA SA mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur et du Client sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs ou des Clients.

Les résultats de ces analyses sont Traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

9.2.3 Cookies publicitaires 

Pour les professionnels personne physique ADESA SA s’engage, dans le respect du principe d’information préalable et du droit d’opposition, à informer l’Utilisateur au moment de la collecte de son adresse de messagerie :

  • que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,

  • qu’il est en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

Pour les personnes morales, les adresses génériques ne sont pas soumises au principe du consentement préalable et du droit d’opposition.

Pour les particuliers, la prospection aux fins de diffusion de messages commerciaux, respecte le principe de l’accord préalable de l’Utilisateur qui doit avoir autorisé au moment de la collecte de son adresse électronique à des fins de démarchage publicitaire.

Il existe deux exception à ce principe :

  1. si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise. 

  2. si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple)

Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie,

  • être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,

  • être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

9.3 Durée de validité des Cookies

Les Cookies émis sur les Sites sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ou le Client ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur ou du Client une fois son navigateur fermé.

Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur ou du Client devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

9.4 Vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur ou au Client.

Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur et le Client comprennent que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur ou le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. ADESA SA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur ou le Client les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs et les Clients peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs et les Clients peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Le menu d'aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies.

10. CONTACT ET RECLAMATIONS

Pour toute demande ou en cas de différend entre ADESA SA et l’Utilisateur et/ou le Client, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à ADESA SA en la contactant à l’adresse postale suivante : Adesa, 33 rue du Chêne Blanc 30190 La Rouvière (France) ou par email à [email protected]

ADESA SA s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de ADESA SA ou si le différend persiste malgré la proposition du groupe l’Utilisateur et/ou le Client ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Client de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur ou le Client réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.



Dernière mise à jour : CPDP-2020-05-06